Entreprendre des travaux de rénovation énergétique peut vous sembler coûteux. Mais savez-vous qu’il existe de nombreuses aides pour faire face à ces dépenses ? Depuis quelques années, en raison des enjeux écologiques l'État encourage fortement la réalisation des travaux de rénovation avec la mise à disposition de plusieurs dispositifs publics et privés. Les aides et crédits octroyés sont essentiellement destinés à payer une partie des dépenses liées aux travaux d’isolation thermique. De plus, les équipements éligibles aux appuis financiers doivent répondre à un cahier des charges bien précis afin de garantir des économies d'énergie renouvelables et durables. Voici une synthèse claire et digeste des subventions prévues dans le cadre des travaux de rénovation énergétique.
La prime énergie
La prime énergie encore appelée « Coup de pouce économies d’énergie » permet de subventionner les dépenses pour l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou pour faire des travaux d’isolation. Le dispositif repose sur une décision du gouvernement qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, carburants pour véhicules, fioul domestique, etc.) à encourager les particuliers à réaliser des économies d énergie. Ainsi, ces derniers doivent soutenir activement l’efficacité énergétique auprès des ménages et des collectivités territoriales ou professionnelles en leur versant des primes pour la réalisation de leurs travaux d isolation.Les entreprises CEE reçoivent en contrepartie des aides accordées aux bénéficiaires, des certificats leur permettant d’attester auprès du gouvernement qu’elles ont effectivement accompli leur mission. Ce sont ces vendeurs d’énergie qui choisissent eux-mêmes les travaux et les équipements qui sont susceptibles de bénéficier d’un accompagnement financier. Pour prétendre aux aides pour la réalisation des travaux d’économies d énergie, il faut obligatoirement faire appel à un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l'environnement).
Les travaux éligibles à cette prime sont la rénovation des fenêtres et ouvrants à haute performance énergétique ainsi que le paiement des factures d’électricité ou de gaz auprès de ces structures. En métropole, le montant de la prime énergie dépend des revenus du ménage, de la zone climatique, du rendement énergétique et de la surface à isoler. Par contre, en outre-mer, il est lié à l’ancienneté de la résidence et à sa catégorie (maison individuelle ou immeuble collectif). Les primes sont directement accordées aux demandeurs par les entreprises partenaires de la Charte «Coup de pouce économies d’énergie ».
MaPrimeRénov
Pour financer les travaux de rénovation thermique, le gouvernement français a mis en place depuis le 1er janvier 2020, une subvention sous forme de prime : il s’agit de "MaPrimeRénov". L’offre est une fusion entre les aides « habiter mieux agilité » de l'agence nationale pour l’amélioration de l'habitat (ANAH) et du crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE). MaprimeRénov a été élaborée par l’Anah afin de remplacer les aides publiques précédentes. Récemment, grâce à l’arrêté du 20 octobre 2022, le dispositif prévoit des changements relatifs aux caractéristiques techniques des matériels solaires thermiques et modifie aussi les forfaits liés à la pose d'une ventilation double flux. L’aide est accessible à tous les bailleurs, propriétaires et copropriétaires occupant un logement dont l'ancienneté date d'au moins 15 ans. Toutefois, le délai est de deux ans pour les demandes de subvention faites dans le cadre d'un remplacement de chaudière fonctionnant au fioul. MaPrimeRénov est accordée pour la plupart des travaux d isolation, notamment pour l’équipement ou le remplacement des systèmes de chauffage, de ventilation et quelques autres prestations. La demande doit être faite avant le démarrage des travaux, mais l’aide est versée à la fin de ceux-ci. Le montant de la prime dépend des revenus du foyer ainsi que de la nature des travaux. Cette prime ne peut en aucun cas excéder 20 000 euros. Cela représente entre 35 et 50 % du budget TTC des travaux à réaliser.
L’éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro est un crédit prévu pour tout type de travaux de rénovation thermique, en l’occurrence les bouquets de travaux (par exemple la rénovation de la totalité de la toiture ainsi que l’isolation d’une partie des murs extérieurs ou du plancher bas) ou tout gros ouvrage favorisant une meilleure performance énergétique. L’offre vous permet d’obtenir une avance sur trésorerie sans avoir à payer des intérêts. Selon la nouvelle réglementation, le montant du prêt peut atteindre 50 000 € et le délai de remboursement s'étendre sur une période allant de 10 à 20 ans. Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2023. Il est destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Ces dernières doivent avoir à leur tête au moins un associé en tant que personne physique. L'éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource. Pour les bailleurs qui veulent en bénéficier, le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans et loué à titre de résidence principale. Le crédit éco prêt à taux zéro est octroyé pour vos travaux d’isolation thermique tels que le remplacement du matériel de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec les énergies renouvelables. Les travaux doivent être nécessairement réalisés par des artisans professionnels ayant la mention RGE.
Les aides locales
En dehors des aides nationales, il existe de nombreuses aides locales permettant d’améliorer la performance énergétique de votre logement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) ou à vous rapprocher de la mairie la plus proche de votre commune. Parmi ces aides on retrouve :- Les subventions de la caisse de retraite prévues pour aider les retraités issus du régime général et voulant isoler leur pièce de vie.
- Les diverses aides concédées par les communes, intercommunalités, départements et régions dans le cadre des travaux de rénovation globale.
- L’exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés achevées avant le 01/01/1989. Cette offre s’adresse aux propriétaires de logements occupants ou bailleurs voulant réaliser des travaux d’économie d’énergie.
- L’aide à la rénovation mise en place par "Action logement". Son montant maximum est de 20 000 € avec un taux d’intérêt de 1%. Cet apport est réservée aux propriétaires salariés du secteur privé, travaillant dans une entreprise composée d’au moins 10 salariés et dont les ressources sont inférieures au seuil défini par Action Logement.